La loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions a modifié l’article 122-1 du Code pénal consacrant, en cas d’altération du ...

Retour sur le drame d’Annecy qui pose la question du discernement et de la responsabilité pénale. Le 8 juin 2023, à Annecy, un réfugié syrien fait six victimes, quatre très jeunes enfants et deux ...

Le lundi 25 décembre 2023, une femme et ses quatre enfants ont été tués à Meaux, en Seine-et-Marne. Atteint de troubles psychotiques et dépressifs, comment l'altération ou l'abolition de discernement ...

Trois ans après l'assassinat d'Agnès Lassalle, le procès de l'élève ayant porté le coup fatal s'ouvre ce mardi 21 avril ...

En France, « on ne juge pas les fous », dit l’adage. Les rédacteurs du Code pénal en 1810 allaient déjà dans ce sens, nous rappelle Maître Margaux Castex, avocate en droit pénal au barreau de Bordeaux ...

Élire une personne privée de discernement? En matière de droits politiques, le Grand Conseil vaudois a donné un signal positif aux personnes «sous curatelle de portée générale». La Constitution ...

Ce mercredi 13 novembre devant la cour d’assises à Saintes, les experts psychiatres et psychologues ont défilé pour tenter d’éclairer le tribunal sur l’état de santé mentale de l’accusé au moment des ...

Pour les familles, l’incapacité de discernement d’un parent marque toujours une étape difficile. Mais il est possible de bien se préparer à cette éventualité en choisissant soigneusement son ...